Les aides européennes
Les micro, petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99 % des entreprises de l’Union européenne.
L’Union européenne (UE) met en place des programmes pour soutenir le développement visant l’ensemble des entreprises qualifiées de PME au sens communautaire.
« La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros » (voir article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/CE).
Le calcul de ces seuils est effectué de façon différente selon la situation juridique des entreprises (autonomes, partenaires ou liées).
Les aides européennes ont un champ d'application visant les PME au sens communautaire, mais certaines aides s'adressent aussi à des entreprises ou entités publiques établies en dehors de l'Union européenne comme par exemple les programmes Horizon Europe, COSME et Innovfin, et le programme pour une Europe numérique (DIGITAL).
Les fonds structurels et d'investissement européens
La gestion de ces fonds est partagée c'est-à-dire que ce sont les administrations des états membres qui vont s’occuper des procédures de sélection et d’attribution, mais également du suivi, de la gestion et des paiements.
Exemples de fonds :
- Le fond européen de développement régional (FEDER) qui a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les régions. Il dispose d'un budget de 200 milliards pour la période de 2021/2027.
- Le fond social européen (FSE) qui investit dans le secteur des ressources humaines dispose d'un budget de 88 milliards pour la période 2021/2027.
- Le fond européen agricole pour le développement rural (FEADER) contribue au développement des territoires ruraux. Ce fond est doté d’une enveloppe de 100 milliards d’euros sur la période 2014-2020.
- Le fond européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP) qui accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la politique maritime intégrée. Il bénéficie d'un budget à hauteur de 5,4 milliards, pour la période 2021-2027.
Les aides européennes pour un projet dans un secteur déterminé
La demande de financement doit être déposée par le biais du portail de la Commission européenne. On parle ainsi de gestion directe.
Les fonds sont obtenus dans le cadre d'appels à propositions ou d'appels d'offres.
- Horizon Europe : Ce programme finance principalement des projets collaboratifs de recherche, développement et innovation. Il finance également des projets plus spécifiques comme « l’instrument PME », pour aider les entreprises à développer et mettre sur le marché des nouveaux produits, services et modèles commerciaux.
- Le programme pour la compétitivité des PME et des entreprises (COSME) : Ce programme intervient dans la phase de développement pour renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises européennes. Il dispose d'un budget de 4.2 milliards d'euros pour la période de 2021/2027.
- Europe Créative : Ce programme permet de financer les secteurs de l'audiovisuel, de la culture et du créatif avec un budget à la hauteur de 2.44 milliards d'euros pour la période 2021/2027.
- Le programme pour l'environnement et le climat (LIFE)
: Ce programme permet à l'Union européenne (UE) de financer les politiques liées à l’environnement et au changement climatique. Il dispose d'une enveloppe de 4.8 milliards d’euros sur la période 2021/2027.
- Le fond européen de la défense (FED), permet de soutenir les investissements dans la recherche, le développement de technologies et d’équipements communs et de stimuler la coopération entre les industriels.
- Le fond "Ideas powered for business SME fund" vise à accompagner les PME dans la gestion de leurs droits de propriété intellectuelle. Il soutient les prestations de type conseil grâce au chèque propriété intellectuelle à destination des PME au sens communautaire.
- Innovfin : permet de l’accès au financement pour les entreprises de petite taille ou en phase initiale, qui ont des projets qui sont par nature plus risqués.
- Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) vient en soutien à la transformation numérique.
Les aides européennes pour se développer à l'international en dehors de l'UE
Pour la période 2021/2027, ce type d'aides est réunie dans un même instrument qui est divisé en plusieurs piliers :
- le voisinage
- le développement
- la coopération internationale
Ce sont souvent des appels à projets qui permettent l'accès à ces aides.
Exemples :
- L'instrument de partenariat qui dispose de 4 objectifs principaux :
- Fournir un soutien politique et apporter une réponse aux problématiques internationales.
- Mettre en œuvre la dimension internationale d'Horizon 2020.
- Améliorer l’accès aux marchés de pays tiers et stimuler les échanges commerciaux, les investissements et les opportunités commerciales pour les entreprises européennes.
- Promouvoir la diplomatie publique et la coopération universitaire.
- Le fond européen de développement (FED) : Ce fond soutient les actions visant à promouvoir le développement économique, social et humain ainsi que la coopération régionale dans les pays et territoires en voie de développement.
- L'Instrument de coopération au développement (ICD) qui a pour objectif de réduire la pauvreté, et permettre le développement économique et social durable, ainsi qu'une insertion des pays en développement dans l’économie mondiale.
