Nos Prestations
Nos Services*
Étape 1. Trouver les marchés publics correspondants à votre activité et bénéficier de notre accompagnement pour y répondre
Formations sur les marchés publics français
LEGAL AECG vous propose une formation complète afin de savoir où chercher les marchés publics qui correspondent à votre domaine d'activité et permettre à votre entreprise d'être en position de comprendre et répondre aux appels d'offres français.
- Présentation du cadre juridique de l'AECG et des textes spécifiques en matière de marchés publics
- Exposé détaillé sur les seuils pour candidater
- Présentation des différentes plateformes (gratuites et payantes): Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), plateforme Tenders Electronic Daily (TED), portails nationaux.
- Identification des documents et justificatifs attendus
- Comment remplir un dossier de candidature
- Exposé des stratégies de réponse aux différentes consultations et des procédures de passation
- Présentation des innovations en matière de communication électronique des candidatures et offres
Accompagnement dans la recherche de vos marchés
LEGAL AECG vous propose son accompagnement pour la recherche de vos marchés publics de biens, services et travaux. Nous effectuons une veille afin de déceler les avis de marchés publics correspondants à votre entreprise.
- Collecte d’informations sur votre entreprise afin d’identifier vos possibilités commerciales: détermination des avantages comparatifs, du potentiel commercial ainsi que du projet d’exportation.
- Sélection des avis de marchés publics sur TED (Tenders Electronic Daily) en fonction du secteur commercial, de l'organisme adjudicateur et des seuils.
- Proposition des avis de marchés publics retenus correspondants à vos critères.
- Examen approfondi du dossier de consultation des entreprises (DCE): analyse juridique des documents constitutifs du marché afin de déterminer les critères d'attribution du marché et leur pondération, les documents attendus au titre de la capacité technique et financière afin de s'assurer que votre entreprise soit en capacité de soumissionner à l'appel d'offre.
Accompagnement pendant votre candidature
LEGAL AECG vous accompagne afin de répondre aux appels d'offres et assure un suivi de votre candidature dans l'optique de sécuriser et optimiser au mieux votre offre, que ce soit sur le plan stratégique comme juridique.
- Assistance dans l’obtention des documents administratifs relatifs à la procédure de passation des marchés publics
- Première analyse en amont des documents de consultations des entreprises (DCE) afin de déceler les risques et enjeux juridiques et identifier vos chances de succès pour remporter le marché
- Accompagnement dans la rédaction du dossier de candidature et relecture de l’offre avant sa transmission à l’acheteur public
- Sécurisation et optimisation de l'offre
- Assistance aux réunions de négociation avec les personnes publiques
- Contrôle de la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence
Étape 2. Protection dans le suivi de vos marchés publics et représentation en cas de difficultés
Accompagnement lors de l'exécution de votre contrat
LEGAL AECG vous épaule durant toute la phase d'exécution de vos marchés publics afin que vos relations contractuelles soient des plus sereines.
- Assistance lors de la rédaction d’avenants
- Appui lors des décisions de renouvellement ou d’affermissement de tranches
- Conseil au cours de la procédure d’élaboration du décompte général définitif
- Assistance à la rédaction de réclamations d’exécution de tout ordre
- Conseil et assistance en cas de décision de résiliation de la part de l’acheteur public
- Appui lors de la négociation et la rédaction de protocoles d’accord
- Définition de la stratégie contentieuse ou de conciliation à mettre en œuvre
Défense de vos intérêts en cas de conflits
En cas de conflits avec votre co-contractant, LEGAL AECG vous assiste et intervient devant les différentes instances compétentes et vous représente en cas de résolution amiable de vos litiges.
- Procédures contentieuses d’urgence contre les procédures de marchés publics (référé précontractuel, référé contractuel)
- Recours en contestation de validité ou recours « Tarn-et-Garonne »
- Recours contentieux entre les parties au contrat
- Recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat
- Procédure d’urgence : référé suspension, référé-expertise
- Responsabilité des constructeurs : référé expertise, référé-constat, référé-provision, requête au fond
- Contentieux de l’exécution : avenants, sujétions techniques imprévues, contentieux du décompte général définitif
- Règlement non juridictionnel des différends : transaction, comité consultatif de règlement amiable des litiges, conciliation, arbitrage
- Recours indemnitaires : mémoire et réclamation, demandes indemnitaires et contentieux indemnitaires devant les tribunaux
*Tous nos services sont facturés en dollars canadiens et sont exonérés de TVA - Article 262 1° du Code général des impôts
