Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) pour les entreprises du Québec

Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) pour les entreprises du Québec, géré par son mandataire Investissement Québec.

Ce programme est doté d'une enveloppe de 200 milliard de dollars sur 5 ans pour soutenir les entreprises du Québec.

Le PSCE comporte 3 volets :

• Le volet 1 vise le renforcement de la capacité des PME à commercialiser leurs produits et services sur le marché québécois.

• Le volet 2 touche le renforcement de la capacité d'exportation des PME et l'accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec.

• Le volet 3 vise à appuyer les grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux afin de favoriser leur internationalisation.

Sont concernées par le PSCE, "les entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada et ayant un établissement au Québec de même que les entreprises de l’économie sociale et les coopératives non financières."

"L’aide financière accordée à l’entreprise prend la forme d’une contribution non remboursable.

• Cette aide peut atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 250 000 $ sur une période maximale de douze mois et jusqu’à un maximum de 500 000 $ par entreprise jusqu’au 31 mars 2025.

• Le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 85 % des dépenses admissibles du projet pour le volet 1 et de 65 % pour les volets 2 et 3."

Nous disposons de l’expertise juridique française que les entreprises québécoises recherchent pour percer sur le marché français.

Nos honoraires professionnels sont qualifiés pour rentrer dans le  PSCE et font partie des dépenses admissibles au titre des projets et activités suivantes :

"Élaboration d’une stratégie de commercialisation, y compris la réalisation d’une étude de marché au Québec et l’acquisition de connaissances en développement de marchés (coaching)"

"Élaboration d’un diagnostic, d’un plan d’affaires ou d’une stratégie visant l’exportation ou l’internationalisation"

"Démarches en vue d’obtenir un contrat hors Québec par appel d’offres ou sur invitation"

"Démarche relative à l’implantation d’un bureau, d’une filiale ou d’une coentreprise à l’étranger ou à l’acquisition d’une entreprise hors Québec, dans la mesure où ce projet aura des retombées économiques au Québec"

"Enregistrement des marques de commerce à l'international"

Les dépenses doivent être engagées après la date de réception de la demande par Investissement Québec.