FRANCE - CANADA
Une offre de la société d'avocats Descriaux Avocats LEGAL AECG | CETA dédiée
aux compagnies et entreprises du Canada
Des professionnels
DU DROIT DES MARCHÉS FRANÇAIS
pour les entreprises canadiennes
Nos prestations
" Il est impératif pour les entreprises canadiennes de connaître de manière approfondie le droit et les processus nationaux propres aux marchés dans lesquels elles mènent des activités "
Services des délégués commerciaux du gouvernement canadien
Qu'est-ce que l'AECG ?
L’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord commercial bilatéral de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada signé le 30 octobre 2016 et ratifié par la France le 23 juillet 2019.
Cet accord commercial historique est venu réduire la quasi-totalité (soit près de 99%) des barrières d’importations
en fixant de nouvelles normes pour le commerce des biens et services entre les deux zones.
Pourquoi qualifie-t-on l'AECG d'accord de "nouvelle génération" ?
Cela signifie que l'AECG ne se limite pas à la simple réduction des droits de douanes entre l'Union européenne et le Canada mais a également pour but de réduire totalement les obstacles non-tarifaires au commerce notamment en
venant ouvrir l'accès des marchés publics aux candidatures des entreprises canadiennes.
Les entreprises canadiennes peuvent ainsi soumissionner à des appels d'offres à partir de certains seuils dans les mêmes conditions que les entreprises européennes !
Quels sont les avantages pour les entreprises canadiennes ?
La France est depuis longtemps un partenaire économique privilégié du Canada.
Ce partenariat historique entre les deux pays n'a fait que se renforcer dans le cadre de l'AECG qui présente un véritable avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes.
La France est le premier pays acheteur dans l'Union européenne
et dépense plus de 65 milliards d'euros par an (soit environ 100 milliards de dollars canadiens) pour l'achat de services, de travaux et de fournitures.
Les marchés publics français sont aujourd'hui un véritable tremplin pour toute entreprise qui souhaite développer son activité à l'étranger.